ARTICLE 1 : La société organisatrice du jeu
La société BF EXPLOITATION, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 375 Rue Juliette Récamier 69970 Chaponnay, immatriculée sous le numéro 879 748 085 R.C.S. Lyon (la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du jeudi 4 janvier 2024 jusqu’au lundi 8 janvier 2024 inclus (la « Durée »), intitulé « JEU CONCOURS DE L’EPIPHANIE BIOFRAIS SUR LES RESEAUX SOCIAUX » (le « Jeu »).
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine ou en Suisse, à l’exclusion (i) des salariés de la Société Organisatrice ou appartenant à une société qui aurait un lien capitalistique direct ou indirect avec la Société Organisatrice (les « Salariés »), (ii) de toute personne ayant un lien familial avec les Salariés et (iii) toute personne ayant collaboré à un titre quelconque à la conception ou à la réalisation du Jeu (ci-après le « Participant »).
La participation au Jeu se limite à une seule participation par personne, pendant toute la Durée du Jeu. Une personne ayant participé au Jeu plusieurs fois sera inscrite une seule fois dans la base de données permettant de réaliser le tirage au sort, et ne saurait obtenir davantage de chance d’être tiré au sort qu’un Participant ayant participé à une seule reprise.
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Ces conditions de participation seront examinées au moment du tirage au sort, de sorte que la victoire d’une personne mineure ou de toute autre personne non recevable au sens des dispositions précitées, entrainera immédiatement un nouveau tirage au sort jusqu’à ce que le gagnant réponde à ces dispositions.
ARTICLE 3 : Déroulement du Jeu
Afin de participer au Jeu, le Participant doit se rendre directement sur la page Instagram de BioFrais disponible à l’URL suivante : https://instagram.com/biofrais?igshid=MzRlODBiNWFlZA== ou sur sa page Facebook accessible depuis l’URL suivante : https://www.facebook.com/biofrais (les « Réseaux Sociaux »), puis sur la publication disponible sur ces pages le 4 janvier 2024 et commenter cette publication.
Chaque inscription sera reportée par la Société Organisatrice dans un fichier Excel.
Un tirage au sort aura lieu à la fin de la Durée du Jeu le mardi 9 janvier 2024 via les fonctions « décaler » et « aléa » d’Excel.
La Société Organisatrice procédera au tirage au sort d’1 gagnant (ci-après le « Gagnant »).
Le Gagnant sera informé de sa victoire par message privé sur le Réseau Social sur lequel il a participé, dans la journée du mardi 9 janvier 2024. Il sera invité à communiquer son adresse email au service de communication BioFrais. Après réception d’un email de confirmation, ils devra indiquer le magasin BioFrais Participant dans lequel il souhaite récupérer son lot au plus tard 48h avant la date de retrait choisie. Il bénéficiera d’un délai de 5 jours pour venir récupérer son lot dans le magasin participant qu’il aura choisi parmi ceux présents dans la liste suivante (ci-après les « BioFrais Participants ») :
BioFrais Annecy (Nouvelles Galeries) : 25 Avenue du Parmelan, 74000 Annecy
BioFrais Bonneville : 64 Avenue de Genève, 74130 Bonneville
BioFrais Saint-Julien-en-Genevois : 6 Route de Lathoy, 74160 Saint-Julien-en-Genevois
ARTICLE 4 : Description des lots
La participation au Jeu sur les Réseaux Sociaux permet à un (1) Participant de gagner une (1) galette frangipane 6 personne « Pain Grange » dont la valeur est de : 26,30 €
Le Gagnant disposera de 24 heures à compter de la réception de l’email l’informant de sa victoire, pour indiquer le magasin de son choix et venir récupérer son lot.
Après tirage au sort et vérification des conditions d’octroi du lot, le nom du Gagnant fera l’objet d’une story sur les Réseaux Sociaux et d’un affichage dans un commentaire épinglé en dessous de chaque publication.
Le lot gagné n’est pas échangeable contre d’autres lots. Il est en outre nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le Gagnant qui devra justifier son identité au moyen d’une pièce d’identité valide. Aucun lot ne sera attribué sans un contrôle de cette condition par le personnel du magasin BioFrais.
ARTICLE 5 : Données à caractère personnel
La Société Organisatrice effectue un traitement des données des Participants au Jeu à des fins d’organisation de ce Jeu, de désignation du Gagnant et de remise du lot.
Ce traitement est fondé sur le consentement du Participant.
Les données collectées sont nécessaires afin de prendre en compte les participations au Jeu, de désigner les Gagnants et de leur remettre les lots. L’absence de collecte des données à caractère personnel rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des lots.
Le Jeu est réservé aux personnes de plus de 18 ans. La Société Organisatrice ne collecte pas de données relatives aux mineurs.
Sauf opposition de la part du Participant, la Société Organisatrice pourra également traiter les données du Participant afin de l’informer de la mise en place de jeux concours ultérieurs susceptibles de l’intéresser. Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de la Société Organisatrice qui consistent à organiser des opérations commerciales et promotionnelles afin de promouvoir ses produits et services.
Seules les personnes dont les missions le requièrent auront accès aux données : le personnel de la Société Organisatrice, ses sous-traitants et les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
Les données sont conservées en base active pendant toute la Durée du Jeu et jusqu’à la remise des lots. Sauf opposition de la part du Participant, elles seront également conservées pendant une durée de trois (3) mois à compter du dernier contact (dernière participation à un jeu concours) afin de l’informer de la mise en place de jeux concours ultérieurs susceptibles de l’intéresser. Au-delà, elles sont archivées à des fins probatoires jusqu’au terme de la durée de prescription légale (elles pourront notamment être consultées en cas de réclamation ou de difficulté liée à l’utilisation des dotations). Elles seront ensuite supprimées.
La Société Organisatrice s’efforce de traiter les données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que les données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, etc.).
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi qu’un droit de s’opposer ou de solliciter la limitation du traitement, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Ils disposent également du droit de faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de leurs données après leur décès. Pour exercer ces droits, ils peuvent envoyer un email à l’adresse électronique [email protected].
Par ailleurs, ils disposent du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).
Enfin, les Participants disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 6 : Réseaux Sociaux supportant le Jeu
Les Réseaux Sociaux sur lesquels sont organisés le Jeu ne sont pas responsables de l’opération. Ils n’ont ni géré, ni sponsorisé le Jeu en question.
Seule la Société Organisatrice est responsable du déroulement du Jeu et notamment des règles officielles, des conditions de participations et de la conformité du Jeu.
L’utilisation des Réseaux Sociaux par la Société Organisatrice est faite à ses propres risques.
ARTICLE 7 : Acceptation du règlement
Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la Société Organisatrice du Jeu.
L’acceptation du règlement par les Participants implique de leur part qu’ils dégagent de toute responsabilité les Réseaux Sociaux.
ARTICLE 8 : Faculté d’interruption/de suppression du Jeu
La Société Organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
ARTICLE 9 : Règlement
Le règlement est disponible sur la « page bio » des Réseaux Sociaux de BioFrais et consultable sur sa page internet : https://biofrais.com/reglement-jeu-reseaux-sociaux-epiphanie-2024
En outre, pendant toute la Durée du Jeu, le règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à la Société Organisatrice à l’adresse suivante 375 rue Juliette Récamier – 69970 Chaponnay, remboursement du timbre au tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement du timbre devra comporter les éléments suivants :
- Le nom du participant, son prénom, son adresse postale,
- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
ARTICLE 10 : Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent Jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon.