Règlement du jeu concours

« JEU CONCOURS DES FÊTES GOURMANDES BIOFRAIS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX »

ARTICLE 1 : La société organisatrice du jeu

A l’occasion des fêtes de fin d’année, la société BF EXPLOITATION, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 375 Rue Juliette Récamier 69970 Chaponnay, immatriculée sous le numéro 879 748 085 R.C.S. Lyon (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat pendant cette période, du mercredi 4 décembre 2024 jusqu’au dimanche 22 décembre 2024 inclus (ci-après la « Durée »), intitulé « JEU CONCOURS DES FÊTES GOURMANDES BIOFRAIS SUR LES RESEAUX SOCIAUX » (ci-après le « Jeu »).

ARTICLE 2 : Conditions de participation

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion (i) des salariés de la Société Organisatrice ou appartenant à une société qui aurait un lien capitalistique direct ou indirect avec la Société Organisatrice (ci-après les « Salariés »), (ii) de toute personne ayant un lien familial avec les Salariés et (iii) toute personne ayant collaboré à un titre quelconque à la conception ou à la réalisation du Jeu (ci-après le « Participant »).
Il est possible de participer gratuitement et sans obligation d’achat à ce Jeu.
Une seule participation par personne et par Réseau Social (tel que défini ci-après) est possible pendant toute la Durée du Jeu. Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entrainera la nullité de sa participation. De sorte qu’un Participant ayant participé à 2 (deux) reprises verra sa participation annulée.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, illisible, erronée ou incomplète, entraîne l’élimination immédiate de la Participation au Jeu.
Ces conditions de participation seront examinées à la fin de la Durée du Jeu, de sorte que la victoire d’une personne mineure ou de toute autre personne non recevable au sens des dispositions précitées, entrainera immédiatement sa défaite et la recherche du gagnant suivant. Un tel procédé sera répété jusqu’à ce que le gagnant réponde à ces dispositions.

ARTICLE 3 : Déroulement du Jeu

Afin de participer au Jeu, le Participant doit se rendre directement sur la page Instagram de BioFrais disponible à l’URL suivante : https://instagram.com/biofrais?igshid=MzRlODBiNWFlZA== ou sur sa page Facebook accessible depuis l’URL suivante : https://www.facebook.com/biofrais (les « Réseaux Sociaux »), puis sur la publication disponible sur ces pages le 5 décembre 2024 et commenter cette publication.
Le fait de commenter les publications sur les Réseaux Sociaux vaudra comme une inscription. Un Participant peut commenter la publication Facebook et la publication Instagram lui permettant d’être inscrit 2 (deux) fois. Il ne sera en revanche pas possible d’obtenir une seconde inscription en commentant à plusieurs reprises la même publication.
L’ensemble des inscriptions des Réseaux Sociaux seront reportées par la Société Organisatrice dans un fichier Excel unique.
Un tirage au sort aura lieu à la fin de la Durée du Jeu le lundi 23 décembre 2024 via les fonctions « décaler » et « aléa » d’Excel.
La Société Organisatrice procédera au tirage au sort de 6 (six) gagnants dans la liste des Participants ayant commenté une publication des Réseaux Sociaux (ci-après les « Gagnants »).
Les Gagnants seront informés de leur victoire par message privé sur le Réseau Social sur lequel ils ont respectivement participé, dans la journée du lundi 23 décembre 2024. Ils seront invités à communiquer leur adresse email au service de communication de la Société Organisatrice afin que cette dernière leur fasse parvenir leur bon d’achat. Après réception d’un email de confirmation, ils devront indiquer le magasin BioFrais participant listés en annexe 1 (ci-après les « Magasins ») dans lequel ils souhaitent pouvoir dépenser leur bon d’achat, qui sera valable pour une durée de 3 mois à partir de l’édition.
Ils disposeront 15 jours pour répondre au message privé afin de pouvoir revendiquer leur bon d’achat. En l’absence de réponse, un second tirage au sort sera effectué pour les lots qui n’auront pas été revendiqués.

ARTICLE 4 : Description des lots

La participation au Jeu sur les Réseaux Sociaux permet à 6 (six) Participants de gagner un (1) bon d’achat d’une valeur de 50 (cinquante) euros chacun.
Les Gagnants disposeront de quinze (15) jours à compter de la réception de l’email les informant de leur victoire, pour indiquer le Magasin de leur choix et leur mail.
Les bons d’achats sont valables pendant 3 (trois) mois à compter de leurs dates de distribution respectives aux Gagnants.
Après tirage au sort et vérification des conditions d’octroi du lot, le nom du Gagnant fera l’objet d’une story sur les Réseaux Sociaux et d’un affichage dans un commentaire épinglé en dessous de chaque publication.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d’autres lots. Ils sont en outre nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne que les Gagnants.

ARTICLE 5 : Données à caractère personnel

La Société Organisatrice effectue un traitement des données des Participants au Jeu à des fins d’organisation de ce Jeu, de désignation du Gagnant et de remise du lot.
Ce traitement est fondé sur le consentement du Participant.
Les données collectées sont nécessaires afin de prendre en compte les participations au Jeu, de désigner le Gagnant et de lui remettre le lot. L’absence de collecte des données à caractère personnel rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution du lot.
Le Jeu est réservé aux personnes de plus de 18 ans. La Société Organisatrice ne collecte pas de données relatives aux mineurs.
Sauf opposition de la part du Participant, la Société Organisatrice pourra également traiter les données du Participant afin de l’informer de la mise en place de jeux concours ultérieurs susceptibles de l’intéresser.
Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de la Société Organisatrice qui consistent à organiser des opérations commerciales et promotionnelles afin de promouvoir ses produits et services.
Les données sont conservées en base active pendant toute la Durée du Jeu et jusqu’à la remise des lot. Sauf opposition de la part du Participant, elles seront également conservées pendant une durée de trois (3) mois à compter du dernier contact (dernière participation à un jeu concours) afin de l’informer de la mise en place de jeux concours ultérieurs susceptibles de l’intéresser. Au-delà, elles sont archivées à des fins probatoires jusqu’au terme de la durée de prescription légale (elles pourront notamment être consultées en cas de réclamation ou de difficulté liée à l’utilisation des dotations). Elles seront ensuite supprimées.
Seules les personnes dont les missions le requièrent auront accès aux données : le personnel de la Société Organisatrice, ses sous-traitants et les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
La Société Organisatrice s’efforce de traiter les données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que les données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, etc.).
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi qu’un droit de s’opposer ou de solliciter la limitation du traitement, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Ils disposent également du droit de faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de leurs données après leur décès. Pour exercer ces droits, ils peuvent envoyer un email à l’adresse électronique [email protected].
Par ailleurs, ils disposent du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).
Enfin, les Participants disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 6 : Réseaux Sociaux supportant le Jeu

Les Réseaux Sociaux sur lesquels sont organisés le Jeu ne sont pas responsables de l’opération. Ils n’ont ni géré, ni sponsorisé le Jeu en question.
Seule la Société Organisatrice est responsable du déroulement du Jeu et notamment des règles officielles, des conditions de participations et de la conformité du Jeu.
L’utilisation des Réseaux Sociaux par la Société Organisatrice est faite à ses propres risques.

ARTICLE 7 : Acceptation du règlement

Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la Société Organisatrice du Jeu.

ARTICLE 8 : Faculté d’interruption/de suppression du Jeu

La Société Organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.

ARTICLE 9 : Règlement

Le règlement est disponible en Magasin auprès des caisses et la page internet de BioFrais : https://biofrais.com/reglement-jeu-reseaux-sociaux-des-fetes-gourmandes-2024.
En outre, pendant toute la Durée du Jeu, il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à la Société Organisatrice à l’adresse suivante 375 Rue Juliette Récamier 69970 Chaponnay, le remboursement du timbre au tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement du timbre devra comporter les éléments suivants :
– Le nom du Participant, son prénom, son adresse postale.
– Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire).

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent Jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon.

Annexe 1 : Liste des magasins

BIOFRAIS ANNECY | 25 Avenue du Parmelan – 74000 ANNECY
04 28 38 11 60
https://biofrais.com/nos-marches-bio/annecy-nouvelles-galeries

BIOFRAIS BONNEVILLE | 64 Avenue de Genève – 74130 BONNEVILLE
04 28 38 49 01
https://biofrais.com/nos-marches-bio/bonneville

BIOFRAIS SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS | 6 Route de Lathoy – 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
04 50 49 09 10
https://biofrais.com/nos-marches-bio/saint-julien

BIOFRAIS | VILLE-LA-GRAND 1 Rue Deux Montagnes Québec – 74100 VILLE-LA-GRAND
04 28 38 49 39
https://biofrais.com/nos-marches-bio/ville-la-grand

Inscription à la newsletter BioFrais