REGLEMENT DU JEU BIOFRAIS TICKET D’OR DE L’EPIPHANIE 2025
ARTICLE 1 : La société organisatrice du jeu
La société BF EXPLOITATION, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 375 Rue Juliette Récamier 69970 Chaponnay, immatriculée sous le numéro 879 748 085 R.C.S. Lyon (la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit et sous condition d’achat du lundi 6 janvier 2025 jusqu’au samedi 11 janvier 2025 inclus (la « Durée »), intitulé « JEU BIOFRAIS TICKET D’OR DE L’EPIPHANIE » (le « Jeu »).
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine ou en Suisse, à l’exclusion (i) des salariés de la Société Organisatrice ou appartenant à une société qui aurait un lien capitalistique direct ou indirect avec la Société Organisatrice (les « Salariés »), (ii) de toute personne ayant un lien familial avec les Salariés et (iii) toute personne ayant collaboré à un titre quelconque à la conception ou à la réalisation du Jeu (ci-après le « Participant »).
Ces conditions de participation seront examinées au moment de la remise du lot en magasin, de sorte que la victoire d’une personne mineure ou de toute autre personne non recevable au sens des dispositions précitées, rendra la remise du lot impossible.
La participation au Jeu est conditionnée à l’achat d’une « Galette des rois frangipanes de la maison Grange ».
ARTICLE 3 : Déroulement du Jeu
Afin de participer au Jeu, le Participant doit se rendre dans un magasin BioFrais participant dont la figure en annexe 1, et acheter un « Galette des rois frangipanes de la maison Grange » « GALETTE FRANGIPANE GRANDE 560G ref : 3701574900921» (ci-après la « Galette »).
Pendant toute la Durée du Jeu, le personnel des magasins participants glisse aléatoirement, chaque matin, 1 (un) ticket d’or dans le stock de Galette de chaque magasin (ci-après le « Ticket »).
Ce Jeu est valable dans la limite des stocks disponibles.
Une fois l’acte d’achat réalisé, le Participant pourra découvrir si un Ticket se trouve dans l’emballage de la Galette qu’il aura acheté.
Si le Participant ne trouve pas de Ticket dans sa galette, il conserve la possibilité d’acheter de nouveau autant de Galette qu’il le souhaite pour retenter sa chance, dans les conditions du présent règlement.
Si le Participant découvre un Ticket, ce participant (ci-après le « Gagnant ») remporte les lots indiqués à l’article 4-Description des lots.
Le Gagnant devra se rendre dans le magasin où il a acheté la Galette muni de son Ticket afin que son lot lui soit remis. A cette occasion, le Gagnant devra obligatoirement communiquer son nom, prénom.
La remise des lots aura lieu au plus tard le 11/02/2025, de sorte qu’un Gagnant se présentant en magasin après cette date ne pourra pas se voir remettre son lot.
Le Gagnant devra se présenter dans le magasin BioFrais participant et devra apporter le Ticket ainsi que sa carte d’identité. Aucun lot ne sera distribué à un Gagnant qui se présenterait sans l’une de ces deux pièces.
ARTICLE 4 : Description des lots
La participation au Jeu permet à 1 (un) Participant par magasin et par jour de gagner :
- Un bon d’achat d’une valeur de 10 (dix) euros
- Une bouteille de cidre brut d’une valeur de 3.95 euros*
Le Gagnant disposera au maximum d’1 (un) mois à compter de la fin de la Durée du Jeu pour venir récupérer son lot, soit au plus tard le 11/02/2025.
Le lot gagné n’est pas échangeable contre d’autres lots. Il est en outre nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le Gagnant qui devra justifier son identité au moyen d’une pièce d’identité valide. Aucun lot ne sera attribué sans un contrôle de cette condition par le personnel du magasin BioFrais.
ARTICLE 5 : Données à caractère personnel
La Société Organisatrice effectue un traitement des données des Participants au Jeu à des fins d’organisation de ce Jeu, de désignation du Gagnant et de remise du lot.
Ce traitement est fondé sur le consentement du Participant.
Les données collectées sont nécessaires afin de prendre en compte les participations au Jeu, de désigner les Gagnants et de leur remettre les lots. L’absence de collecte des données à caractère personnel rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des lots.
Le Jeu est réservé aux personnes de plus de 18 ans. La Société Organisatrice ne collecte pas de données relatives aux mineurs.
Sauf opposition de la part du Participant, la Société Organisatrice pourra également traiter les données du Participant afin de l’informer de la mise en place de jeux concours ultérieurs susceptibles de l’intéresser. Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de la Société Organisatrice qui consistent à organiser des opérations commerciales et promotionnelles afin de promouvoir ses produits et services.
Seules les personnes dont les missions le requièrent auront accès aux données : le personnel de la Société Organisatrice, ses sous-traitants et les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
Les données sont conservées en base active pendant toute la Durée du Jeu et jusqu’à la remise des lots. Sauf opposition de la part du Participant, elles seront également conservées pendant une durée de trois (3) mois à compter du dernier contact (dernière participation à un jeu concours) afin de l’informer de la mise en place de jeux concours ultérieurs susceptibles de l’intéresser. Au-delà, elles sont archivées à des fins probatoires jusqu’au terme de la durée de prescription légale (elles pourront notamment être consultées en cas de réclamation ou de difficulté liée à l’utilisation des dotations). Elles seront ensuite supprimées.
La Société Organisatrice s’efforce de traiter les données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que les données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, etc.).
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi qu’un droit de s’opposer ou de solliciter la limitation du traitement, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Ils disposent également du droit de faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de leurs données après leur décès. Pour exercer ces droits, ils peuvent envoyer un email à l’adresse électronique [email protected].
Par ailleurs, ils disposent du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).
Enfin, les Participants disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 6 : Acceptation du règlement
Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la Société Organisatrice du Jeu.
L’acceptation du règlement par les Participants implique de leur part qu’ils dégagent de toute responsabilité les Réseaux Sociaux.
ARTICLE 7 : Faculté d’interruption / de suppression du jeu
La Société Organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
ARTICLE 8 : Règlement
Le règlement est disponible sur la « page bio » des Réseaux Sociaux de BioFrais et consultable sur sa page internet : https://biofrais.com/reglement-jeu-epiphanie-2025
En outre, pendant toute la Durée du Jeu, le règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à la Société Organisatrice à l’adresse suivante 375 rue Juliette Récamier – 69970 Chaponnay, remboursement du timbre au tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement du timbre devra comporter les éléments suivants :
- Le nom du participant, son prénom, son adresse postale,
- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent Jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon.