Conditions générales d’utilisation
du programme fidélité BioFrais
La société BIO FRAIS GESTION (ci-après « BioFrais »), société par actions simplifiée au capital de 5 340, 00 euros, immatriculée au RCS d’ANNECY sous le numéro 830 203 675 et dont le siège social est situé 89 Rue de l’Industrie, 74330 EPAGNY METZ-TESSY, gère le Programme fidélité BioFrais (ci-après le « Programme »).
Le Programme est ouvert à toute personne physique majeure ayant dix-huit (18) ans révolus.
L’adhésion au Programme est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Programme permet aux personnes qui choisissent d’y adhérer (ci-après les « Adhérents ») de bénéficier d’avantages de fidélité.
Pour adhérer au Programme, les Adhérents doivent accepter les présentes conditions générales du Programme (ci-après les « Conditions Générales du Programme »).
Les Conditions Générales du Programme peuvent être modifiées à tout moment. Celles-ci seront celles en vigueur à chaque passage en caisse de l’Adhérent et restent disponibles à tout moment dans tous les magasins à enseigne « BioFrais » participants (ci-après les « Magasins ») ainsi que sur le site internet biofrais.com (ci-après le « Site »).
1. Adhésion au Programme
L’adhésion peut être effectuée à tout moment et sur simple demande lors du passage en caisse dans les Magasins.
L’ensemble des magasins à enseigne « BioFrais » participe à ce Programme, à l’exclusion du magasin de Belley.
Pour adhérer au Programme, il est nécessaire de communiquer les informations obligatoires sur le bulletin d’adhésion.
L’Adhérent doit ensuite accepter les Conditions Générales du Programme.
Une fois l’adhésion finalisée, un compte fidélité dématérialisé sera créé par BioFrais dans un délai de quinze (15) jours ouvrés maximum.
2. Fonctionnement du Programme
Le compte fidélité est personnel et réservé aux Adhérents pour leur usage propre.
Le compte fidélité peut être utilisé sur simple communication des nom et prénom de l’Adhérent lors du passage en caisse et donne accès aux avantages suivants :
– L’Adhérent cumule sur une cagnotte cinq pour cent (5%) de réduction sur l’achat de fruits et légumes à chaque passage en caisse toute l’année ;
– L’Adhérent peut bénéficier d’offres et de cadeaux sur les produits de saison ;
– L’Adhérent peut bénéficier d’offres ou d’avantages spéciaux ;
Pour bénéficier du Programme, l’Adhérent s’identifie auprès du personnel de caisse en précisant ses nom et prénom.
3. Modification des coordonnées de l’Adhérent
L’Adhérent est responsable de la validité des coordonnées qu’il a déclarées à BioFrais et qui sont utilisées par BioFrais. Les coordonnées peuvent être mises à jour à tout moment auprès du service client de BioFrais à l’adresse : [email protected] ou auprès du personnel de caisse du Magasin où a eu lieu l’adhésion.
Dans l’hypothèse où les coordonnées de l’Adhérent sont inexactes, incorrectes ou incomplètes et qu’il ne reçoit pas les avantages escomptés pour ces raisons, l’Adhérent ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre et ne pourra pas prétendre au bénéfice d’avantages de fidélité en remplacement de ceux qui ne lui seraient pas parvenus.
4. Durée de l’adhésion
Le compte fidélité de l’Adhérent sera automatiquement résilié, les avantages seront perdus, sans qu’il ne puisse prétendre à une indemnisation quelconque, dans les cas suivants :
– L’Adhérent peut résilier son adhésion au Programme à tout moment en contactant le service client de BioFrais à l’adresse : [email protected] ;
– L’Adhérent ne respecte pas les Conditions Générales du Programme ;
– BioFrais peut mettre fin au Programme. L’Adhérent en sera informé préalablement et disposera d’un délai d’un (1) mois pour lui permettre de solder ses avantages avant la suppression définitive du Programme ;
– En l’absence d’utilisation du compte par l’Adhérent et sans nouvelles de ce dernier pendant une durée ininterrompue de trois (3) ans.
5. Dysfonctionnements et utilisation du compte par un tiers
L’Adhérent est invité à contacter le service client de BioFrais à l’adresse [email protected] en cas de dysfonctionnement (technique, informatique ou matériel) ou d’usage par un tiers de son compte fidélité.
Dans ces hypothèses, BioFrais fera tout son possible pour pallier ou limiter les désagréments qui perturberaient l’utilisation du compte fidélité sans que cela ne constitue une obligation de résultat.
En cas d’usage du compte par un tiers, l’Adhérent perdra le bénéfice des avantages cumulés et ne pourra prétendre à ce que ces derniers soient remplacés ni faire valoir une quelconque réclamation ou demande de remboursement à ce titre.
6. Données à caractère personnel
BioFrais effectue un traitement de vos données à des fins de prise en compte de votre adhésion au programme de Fidélité BioFrais et de gestion de ce programme. Nous pouvons également traiter vos données afin de vous adresser des communications commerciales par courrier électronique ou par sms (fraîche ’news, bons plans) lorsque vous y avez consenti.
Le cas échéant, les données dont la communication est obligatoire sont précisées. A défaut, nous ne pourrons pas vous faire bénéficier du Programme ou vous adresser les communications commerciales.
Nous avons besoin de conserver vos données pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière transaction. Au-delà, vos données seront supprimées. Avant la fin de cette durée, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins d’envoi de nos communication commerciales. Les données d’identification nécessaires pour nous permettre de faire valoir un droit ou de défendre nos intérêts sont archivées à l’issue de cette durée et pour toute la période de prescription légale. Vos données sont destinées à notre personnel habilité, à des tiers dont les missions justifient l’accès à vos données (ex : les autorités financières, administratives et judiciaires, les personnes désignées pour vérifier les intrusions), à des prestataires de services tiers agissant en qualité de sous-traitant auxquels nous pouvons recourir aux fins du traitement ainsi qu’aux entités intervenant lors d’éventuelles opérations de restructuration.
Nous nous efforçons de traiter vos données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que vos données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace.
Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, etc.).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données, ainsi qu’un droit de vous opposer ou de solliciter la limitation du traitement, et de retirer votre consentement, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Vous disposez également du droit de faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par email [email protected] . Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements que nous effectuons de vos données ne sont pas conformes à la réglementation.
Enfin, vous disposez du droit de vous inscrire sur les listes d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).
7. Service client
Pour toute réclamation, l’Adhérent doit, conformément à l’article L.612-2 du Code de la consommation, contacter le service client de BioFrais afin de régler le litige de manière amiable :
– par courrier : 89 Rue de l’Industrie – 74330 Epagny Metz-Tessy
– par mail : [email protected]
– par téléphone :
- Annecy-Nouvelles Galeries : +33 4 28 38 11 60
- Bonneville : +33 4 28 38 49 01
- Saint-Julien : +33 4 50 49 09 10
- Ville-la-Grand : +33 4 28 38 07 44
(Numéros non surtaxés hors surcoût éventuel de l’opérateur de l’Adhérent).
8. Divers
Les Conditions Générales du Programme sont soumises à la loi française. La nullité de l’une des clauses des Conditions Générales du Programme n’entraîne pas celle des autres clauses.
Version en vigueur au 01/11/2022.